Contrairement à nos voisins suisses, la réglementation Tiny House en France nous permet de l’installer et d’y vivre !
Réjouissons-nous !
Mais attention, ce n’est pas si simple, je vous conseille donc de lire cet article si vous voulez éviter les ennuis avec la justice et éviter de perdre beaucoup de temps et d’argent.
Pour commencer, il faut différencier la réglementation en fonction de deux paramètres :
- Voulez-vous vivre dans une tiny house fixe ?
- Voulez-vous vivre dans une tiny house mobile ?
Dans cet article, j’introduis la loi ALUR, puis vous détaille les deux réglementations (dont les déplacements des Tiny House mobiles) et les dernières nouveautés du cadre légal.
C’est parti !
Réglementation Tiny House – L’impact de la loi ALUR
Depuis 5 ans, les habitations alternatives ou habitations dites « légères » se multiplient en France avec un flou légal, ce qui créé des conflits entre les particuliers et les collectivités locales.
Depuis le 31 décembre 2015, la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) apporte une réglementation.
Cette loi a permis de donner une existence juridique à de nombreux habitats légers comme les Tiny House et reconnaît que ce type d’habitation engendre un mode de vie autonome, alternatif et écologique.
(Je détaille ce mode de vie dans mon article sur la philosophie des Tiny House. Je vous laisse le découvrir en cliquant ici si vous êtes intéressé.)
Les propositions de la loi ALUR ont permis de prendre en compte tous les modes d’habitats alternatifs et de considérer des habitats légers et mobiles comme lieu d’habitation permanent.
Cette loi remplace les Plans d’occupation des sols et encourage les communes à se doter d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Dans leur PLU, la nouvelle loi ALUR recommande aux mairies de tenir compte de tous les types d’habitats, de faciliter l’implantation des résidences principales, et de définir des règles pour un habitat digne et respectueux de l’environnement.
Les habitats légers trouveront leur place en zone urbaine ainsi que dans les zones non constructibles prévues dans les Plans locaux d’urbanisme : la loi ALUR facilite par exemple l’accès aux zones pastilles pour les Tiny House (zones non constructibles mais dont l’accès est autorisé pour les Tiny House).
N’oubliez donc jamais ces 2 règles fondamentales AVANT de vous installer :
- Scruter minutieusement le Plan Local d’Urbanisme de la mairie où est positionné votre terrain afin de comprendre les règles de la commune. En fonction des zones définies, vous pourrez identifier si oui ou non, vous pouvez construire une tiny house : est-ce un terrain constructible ? Non constructible ? de loisir ? Dans une zone protégée ? Historique ? Tout est renseigné sur le PLU.
- Aller discuter avec le maire ou les responsables urbanisme pour voir si vous avez une chance d’obtenir les différentes autorisations. Préparez votre argumentaire même si vous y allez pour la 1ère fois : aménagement à partir de quand ? Votre projet ? C’est toujours mieux de montrer que vous êtes motivé.
Le mieux reste toujours d’acheter un terrain constructible, comme vous allez voir avec la réglementation Tiny House fixe.
La réglementation Tiny House fixe
Si vous investissez dans un terrain constructible et que votre Tiny House fait moins de 20m2, elle devra respecter la législation des « cabanes de jardins ou poulaillers ».
Il vous suffira simplement de déposer à la mairie de résidence une déclaration préalable de travaux.
Comptez 1 mois d’instruction à partir de la date du dépôt de la déclaration.
Vous pouvez télécharger le formulaire suivant de Déclaration préalable de travaux (Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Télécharger le formulaire CERFA
Si vous souhaitez construire une tiny house fixe de plus de 20m2 non attenante à une construction existante, il vous faudra un permis de construire. Dans ce cas, je vous conseille de lire cet article de référence.
La réglementation Tiny House mobile
Si votre maisonnette est montée sur roue, alors elle devra appliquer la législation des caravanes.
Cela implique d’une part de respecter le code de la route et les arrêtés municipaux sur la voie publique.
D’autre part, pour stationner, il faudra soit :
- Stationner dans un camping où il est autorisé de rester plus mois 3 mois ;
- Vous établir pour une durée de trois mois, sur un terrain privé non constructible (le vôtre ou celui d’un propriétaire coopératif). Avec l’autorisation du maire, vous pourrez y séjourner plus longtemps.
Pour obtenir une autorisation du maire, vous pouvez insister sur le fait que la
Tiny House est un habitat écologique, discret et esthétique. De plus, vous
pouvez la déplacer quand vous le souhaitez.
La création d’un terrain familial, équivalent à une aire de camping, mais privé, permet de vivre dans sa Tiny sans craindre la législation.
Pour cela, il vous faut demander au maire une demande d’autorisation de stationner (renouvelable 3 ans) ou une demande d’aménagement définitif.
Il faudra que vous respectiez les règles d’urbanisme et de servitudes publiques, ce qui signifie que vous devrez aménager au minimum votre terrain : réseau d’eau, d’électricité, d’assainissement et un bloc sanitaire.
Pour les déplacements de votre Tiny House mobile, faites attention aux dimensions de votre Tiny House et au poids.
Réglementation Tiny House mobile : les déplacements
Votre tiny house mobile est considérée comme une remorque quand vous la déplacez : elle doit donc avoir une largeur maximum de 2,55m (sinon vous devenez un convoi exceptionnel et là c’est la galère assurée !!).
La longueur maximum de votre véhicule + remorque (avec la tête d’attelage) est de 18 mètres et la remorque (sans la tête d’attelage) ne doit pas excéder 12 mètres. Pensez donc à avoir cela en tête quand vous choisissez votre tiny house mobile, la remorque et le véhicule pour tracter l’ensemble.
Si vous ne souhaitez pas être embêté sur la route, alors faites en sorte de vous limiter à une hauteur maximale de 4,3 mètres.
Pour le poids de la tiny house + remorque, le PTAC (Poids total autorisé en charge) entre en compte. Il faut additionner le poids de votre remorque et de votre voiture.
Par exemple :
- Pour un total véhicule et remorque inférieure à 3500 kg, le permis B suffit.
- 3500 kg < PTAC (véhicule + remorque) < 4250 kg : permis B + formation b96 (7h de formation)
- PTAC (véhicule + remorque) > 4250 kg : Permis BE, voici le site du gouvernement français sur ce permis si vous voulez en savoir plus.
Si votre remorque dépasse 500kg (ce qui est le cas pour une Tiny), il faudra l’immatriculer à la préfecture, elle devra donc avoir sa propre carte grise, distincte du véhicule.
Réglementation des Tiny House – nouveautés
Pour terminer cet article, j’ai souhaité vous parler des dernières nouveautés de la réglementation des Tiny House.
Il semble que si vous êtes propriétaire de votre terrain, vous ne pouvez plus être expulsé.
Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur cet article.
Attention cependant à la nouvelle loi « Engagement et proximité » qui donne le pouvoir aux maires d’infliger une amende de 500€ par jour aux personnes qui choisissent des modes d’habitats alternatifs qui vont à l’encontre de la politique d’urbanisme décidée par la mairie.
Mais je suis certain que si vous instaurez une relation de confiance avec la mairie en mettant en valeur les avantages de votre projet, vous n’aurez jamais ce genre de problèmes.
J’espère que cet article sur la réglementation des Tiny House en France vous aura été utile.
N’hésitez pas à me poser des questions en commentaires, je prendrai le temps d’y répondre.
Je vous souhaite un max de JOIE !
Et plein de réussite pour votre projet de Tiny House.
JB.
PS : si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire mon article sur le prix des Tiny House, sur l’histoire des Tiny House ou sur la philosophie des Tiny House.
